Déposée le 10 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CARTE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-29 du 17 juillet 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque CARTE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98736323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE Cédex - France - SIREN 410034607
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-15
Inscription le 8 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°487236 - Publication au BOPI 2008-10-08
Inscription le 8 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°487237 - Publication au BOPI 2008-10-08
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2008 n°2379943 - Publication au BOPI 2008-07-22
Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2018 n°2683998 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-11
Imprimés, revues, bandes dessinées, prospectus, dépliants, brochures, affiches, manchettes, cartes d'invitation, cartes d'identification. Services de consultation en matière de sécurité dans le domaine de l'eau, services de contrôle de qualité de l'eau.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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